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Ristourne
Ristourne
La ristourne est une diminution du prix d’une vente notamment dans le cas où l’acheteur se porte acquéreur d’une grande quantité d’une marchandise, s’il assure une partie des risques de la vente ou s’il la paye au comptant.
Selon l’article L242-7 du Code de la sécurité sociale, on prévoit la possibilité pour les caisses de sécurité sociale couvrant le risque lié aux accidents du travail et aux maladies professionnelles d’accorder aux employeurs une ristourne sur les cotisations qu'ils payent. L'attribution de la ristourne est réglée par un arrêté du 15 décembre 1987.
En comptabilité, la ristourne est une réduction accordée en fonction du volume, généralement annuel, d’achat du client. Autrement dit, il s'agit d'une réduction de prix déterminée selon le montant annuel du chiffre d’affaires, réalisé avec l’acheteur. En général, la somme lui est remboursée en fin d’année, mais la contrepartie peut également prendre la forme d’un service rendu par le vendeur.
La circulaire du 16 mai 2003 relative à la négociation commerciale entre fournisseurs et distributeurs précise que : « Le montant et les modalités selon lesquelles tout acheteur peut bénéficier de réductions de prix, qu’il s’agisse de rabais, de remises ou de ristournes, ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont consenties doivent figurer dans les conditions générales de vente ».
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